1. Préambule
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après « Charte ») a pour but de vous informer sur les caractéristiques du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet www.elo-art.com (ci-après le « Site ») et des services Eloïse Bacou Art, ayant comme numéro SIRET 894 580 158 00018 et sans numéro de TVA suite au régime réel simplifié, Tél. : +33 6 45 86 30 93 – email : eloisebacou@hotmail.com (ci-après « Eloise Bacou Art » ou « nous »), qui agit en tant que responsable de traitement de vos données personnelles.
Eloïse Bacou Art accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Tout traitement de vos données personnelles est effectué conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 ainsi qu’à celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
2. Catégories de données personnelles, finalités de traitement, fondements juridiques, durée de conservation
2.1. Données du serveur
Nous collectons et traitons les données suivantes qui résultent de l’utilisation du Site : type et version de votre navigateur, système d’exploitation, interface, site web à partir duquel vous avez été mis en lien avec notre site web (www.elo-art.com), pages visitées sur notre Site, date et heure auxquelles vous accédez à notre Site, protocole internet, adresse IP de votre fournisseur d’accès. Ces données sont utilisées pour améliorer la qualité du Site et des services que nous proposons dans le cadre de notre Site, en analysant le comportement de nos utilisateurs, mais aussi pour garantir la sécurité du Site. Nous traitons ces données personnelles en conséquence, sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l‘article 6 alinéa 1 f du RGPD. Le fichier journal contenant ces données est supprimé à l’issue d’un délai de 7 jours, sauf si ledit fichier est nécessaire pour éclaircir, ou prouver, des violations précises qui ont été détectées pendant le délai de conservation.
2.2. Formulaire de contact
Lorsque vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes vous concernant : nom, adresse email et centre(s) d’intérêt. Nous traitons ces données personnelles exclusivement aux fins de gestion et de traitement de votre demande, et en conséquence, sur la base de l’article 6 alinéa 1 b du RGPD ou de l’article 6 alinéa 1 f du RGPD. Si ces données personnelles ne sont plus nécessaires dans le cadre de notre relation contractuelle, nous les effacerons au plus tard 180 jours après leur collecte, à condition néanmoins que cela ne contrevienne pas aux obligations légales de conservation.
2.3. Gestion des achats
Lorsque vous commandez un produit sur notre Site, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes vous concernant : nom, prénom, société (facultatif), adresse postale, code postal, ville, pays, téléphone fixe (facultatif), téléphone mobile (facultatif), adresse email, coordonnées bancaires, adresse de facturation et de livraison, nature et quantité du produit, prix de vente, date de la commande, statut de la commande et abonnement à notre newsletter (facultatif). Nous traitons ces données personnelles pour exécuter le contrat de vente, dont l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Les données personnelles sont traitées en conséquence, sur la base de l’article 6 alinéa 1 b du RGPD. Si ces données personnelles ne sont plus nécessaires dans le cadre de notre relation contractuelle, nous les effacerons au plus tard 180 jours après leur collecte, à condition néanmoins que cela ne contrevienne pas aux obligations légales de conservation.
2.4. Newsletter
Si vous souhaitez recevoir régulièrement par voie électronique (email) des informations sur notre entreprise, nos produits, services, promotions et nouveautés, nous vous proposons de vous abonner à notre newsletter.
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter directement sur notre Site. Lors de votre inscription à la newsletter, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes vous concernant : nom, adresse email, pays et centre(s) d’intérêt. Nous recueillons à cet effet le consentement suivant :
« Je souhaite m’abonner à la newsletter de Eloïse Bacou Art. Je peux révoquer à tout moment mon consentement, et ce par email adressé à eloisebacou@hotmail.com ou à l’aide du lien de désinscription figurant dans chaque newsletter. »
L’envoi de la newsletter, sur abonnement, s’effectue sur la base de votre consentement, donné conformément à l‘article 6 alinéa 1 a du RGPD.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement concernant la réception des newsletters avec effet pour l’avenir en vous adressant à Eloïse Bacou Art par email adressé à eloisebacou@hotmail.com. De plus, dans chaque newsletter vous trouverez un lien vous permettant de révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir.
Par ailleurs, et sauf contre-ordre de votre part, nous effaçons vos données personnelles trois ans après la dernière commande ou, à tout le moins, la dernière demande de renseignement adressée par vos soins.
3. Transfert à des tiers
Eloïse Bacou Art ne divulgue pas de données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations relatives à l’exécution des offres ou des services que vous souhaitez utiliser, ou si vous nous avez donné votre consentement au préalable. A ces fins, nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers dans le respect de la règlementation susmentionnée.
Pour mettre en place notre Site, nous utilisons les services de prestataires d’hébergement web auxquels nous transférons toutes les données personnelles susdites. Nous traitons les données personnelles en conséquence, sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l‘article 6 alinéa 1 f du RGPD.
Aux fins de la gestion des achats, nous transmettons vos coordonnées à l’entreprise chargée de la livraison de votre commande. Si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, nous lui transmettons également votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone, afin de convenir d’une date de livraison. De même, nous transmettons vos données personnelles de commande (nom, sexe (civilité), date de la commande, mode de paiement, date d’expédition et/ou de réception, montant et destinataire du paiement, éventuellement coordonnées bancaires ou données de la carte de crédit) au prestataire chargé de gérer le paiement. Les données personnelles sont traitées en conséquence, sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’article 6 alinéa 1 b du RGPD.
Pour envoyer notre newsletter, nous faisons appel à des prestataires auxquels nous transférons les données personnelles nécessaires à ces fins (nom, sexe (civilité), date d’anniversaire, adresse email et autres données facultatives). L’envoi de la newsletter, sur abonnement, s’effectue sur la base de votre consentement, donné conformément à l‘article 6 alinéa 1 a du RGPD.
Nous garantissons que lesdits prestataires, qui sont tous situés dans l’Union européenne, traitent les données personnelles conformément à nos instructions et avec un niveau de protection équivalent à celui prévu par la règlementation susmentionnée.
4. Analyse web et cookies
Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre, Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », fichiers-textes qui sont stockés dans l’appareil de l’utilisateur et permettent d’analyser la façon dont vous utilisez le Site. Les informations produites par le cookie, sur la façon dont les utilisateurs utilisent Site, sont généralement transmises à un serveur de Google, aux États-Unis, et y sont stockées. Sur ce site web, l’anonymisation IP est activée, si bien que l’adresse IP des utilisateurs de Google situés dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de la Convention sur l’Espace économique européen est préalablement abrégée. C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations, pour le compte de l’exploitant de ce Site, pour analyser l’utilisation que les utilisateurs font du Site, pour rassembler des rapports sur les activités effectuées sur le Site et pour fournir à l’exploitant d’autres services liés à l’utilisation Site et d’internet. Nous traitons les informations ainsi obtenues, sur la base de notre intérêt légitime à commercialiser de façon optimale notre offre en ligne, conformément à l‘article 6 alinéa 1 f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur, dans le cadre de Google Analytics, n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en paramétrant votre logiciel-navigateur. Cependant, dans ce cas, toutes les fonctions de ce site web ne pourront peut-être pas être pleinement utilisées. Les utilisateurs peuvent également empêcher le captage des données produites par le cookie et se rapportant à votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP), à destination de Google, et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin-navigateur disponible sous le lien ci-après. Le lien actuel est :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .
Google garantit un niveau approprié de protection des données dans le cadre de sa participation au « Bouclier de Protection des Données » (dit aussi « Privacy Shield »). Ce mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Il est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données. En ce qui concerne la certification de Google, veuillez consulter : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics, veuillez consultez le site suivant : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
Veuillez également prendre connaissance de la politique de confidentialité de Google figurant à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ZZ
5. Vos droits, contact
Nous vous rappelons, que vous bénéficiez du droit de nous demander l’accès à vos données personnelles (article 15 du RGPD), la rectification (article 16 du RGPD) ou l’effacement de celles-ci (article 17 du RGPD), ou une limitation du traitement les concernant (article 18 du RGPD).
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (article 21 du RGPD), du droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) et du droit de nous donner vos instructions quant au sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles conformément à la règlementation susmentionnée ou nous soumettre toute question concernant la présente Charte en vous adressant à Eloïse Bacou Art, ayant comme numéro SIRET 894 580 158 00018 et sans numéro de TVA suite au régime réel simplifié, Tél. : +33 6 45 86 30 93 – email : eloisebacou@hotmail.com. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (article 77 du RGPD), à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr), 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation susmentionnée.